Champs d’action des entreprises de gardiennage

Les entreprises de gardiennage verront leur champ d’action étendu. Mais elles devront se soumettre à des normes plus strictes.

L’objectif reste toujours le même : permettre aux services de police de se consacrer à leurs missions de base sur le terrain, en les libérant de toute une série de tâches. Le conseil des ministres a ainsi approuvé, ce vendredi, un projet de loi de la ministre de l’Intérieur, qui étend le champ d’action des entreprises de gardiennage privées. À charge pour elles de se conformer à des normes plus strictes.

Assainissement

Joëlle Milquet, ne tourne pas autour du pot : «le secteur doit être assaini» postule-t-elle. En ciblant la «fraude fiscale et sociale» représentée par le recours encore trop fréquent aux «faux indépendants» (entendez : des indépendants qui se voient imposer toutes les obligations des salariés) dans le secteur.

Les entreprises de gardiennage devront donc se conformer à des conditions d’autorisation plus strictes, et elles ne pourront plus avoir qu’un recours limité à la sous-traitance.

Ces entreprises devront par surcroît établir des contrats écrits avec leurs clients ou donneurs d’ordre, «afin d’éviter des conventions orales, qui sont sources de problèmes dans le secteur», commente la vice-Première ministre cdH.

Dancings, zonings et braderies

Les abords des dancings donnent lieu à des incidents et des interventions policières fréquentes. Désormais, un bourgmestre pourra imposer l’organisation d’un service de gardiennage à un dancing. Voire, après avis du chef de corps de la police local, fixer le nombre minimum de personnes que devra compter ce service.

Les entreprises de gardiennage, qui surveillent déjà des entreprises dans des zones industrielles, verront leurs compétences étendues à l’ensemble des zonings qu’elles couvrent, pourvu qu’on n’y trouve pas d’autres habitations que celles liées aux entreprises qui y sont établies. De même, des surveillants présents dans une entreprise pourront intervenir sur tout le site géré par cette entreprise.

Les pouvoirs publics peuvent faire appel à des services de gardiennage, lorsqu’ils organisent des événements à caractère exclusivement culturel, folklorique, ou sportif : ils pourront le faire également pour des événements à caractère commercial, comme les marchés de Noël, des braderies ou des marchés aux puces.

Centrales d’alarme

Le projet de loi étend aussi aux agents de gardiennage travaillant dans les ports et les gares le contrôle d’accès systématique effectué par exemple dans les aéroports.

La limite des fonds au-delà desquelles les banques doivent faire protéger leurs transports de fond sera, elle, ramenée de 30 000 à 3 000 euros.

Les centrales d’alarme, enfin, renverront également vers les agents de gardiennage compétents. Et les aspirants policiers qui n’ont suivi qu’une formation limitée ne devront plus patienter cinq ans avant de pouvoir travailler pour une société de gardiennage : le «cousinage» des tâches ne nécessitera plus pareille attente…

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